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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00372

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [S], demeurant 2 rue Glenmor - 56880 PLOEREN représenté par Me Émeline HAMON, avocat au barreau de VANN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00372

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00372

    MINUTE N° : 26/00245 JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CREF Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00372

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH46 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [A]

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  • ca other ca_bastia n° 25/00372

    CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00372

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLGI Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2014 RG N° 13/01108 APPELANTS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00372

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMU N° MINUTE 26/00530 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDT7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/00372

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B6 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SA CABINET LOISELET PERE FILS ET F. [M] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227f2cdc6046d47667cbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00372

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BQ N° minute 26/00160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 07 Mai 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b665cdc6046d479c8c74
  • ca other ca_caen n° 25/00372

    CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00372

    AFFAIRE : N° RG 25/00372 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSRB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2025 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 APPE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00372

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [U] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HC2W Décision n° 280/2026 Notifié le à - M. [C] [U] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec94cdc6046d4797a904
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj69264 n° 25/00372

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00372 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4EE Minute : JUGEMENT DU 21 avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [H] [E] épouse [S] [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e5ecdc6046d47e3d798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00372

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00372

    N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [D] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00372

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 25/00372

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYD AFFAIRE : [V] [I] épouse [K] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45883acdc6046d4781bed4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00372

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPN MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [S] [I] c/ [F] [W] [E] Copie délivrée à Me Eva SLINKMAN Me Eric GUILHABERT Le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14f71cdc6046d477f5725
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00372

    CA St Denis Reunion, 8 avr. 2026, RG 25/00372

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJA7 S.A.R.L. AUTO [Localité 1] [X] [E] C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.E.L.A.R.L. [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69d734a7cdc6046d479a2bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00372

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Maître Yann NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58373cdc6046d4773f897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00372

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAJ JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb83cdc6046d47ae1990
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00372

    TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00372

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00372 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRQW MINUTE N° : NAC : 2AO copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8723cdc6046d47c999fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00372

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00372

    MINUTE N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LD Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur, [J], [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00372

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNQA Minute n° S.A. 3F SUD C/ Mme [L] [O] M. [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION OR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1