TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00054
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 1]
JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 MAI 2025
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBH
Minute JCP n°
PARTIES DEMANDERESSES :
Madame [E] [T]
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Maître François BATTLE, avocat au barreau de METZ
PARTIE DÉFENDERESSE :
Société ALF BAT
[Adresse 2]
Représentée par Monsieur [L] [R], président de la société muni d'un extrait Kbis
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX
GREFFIER : Hélène PLANTON
Débats à l'audience publique du 17 mars 2025
Délivrance de copies :
- clause exécutoire délivrée le à
- copie certifiée conforme délivrée le à Me BATTLE, Société ALF BAT
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