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CA Colmar, 16 mai 2025, RG 24/04013


Vérifier : CA Colmar, 16 mai 2025, RG 24/04013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2025
Numéro
24/04013
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 1 A
Type
ordonnance
Id
682c0fcd8e373784f0711eba

Texte de la décision

2,226 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tél : [XXXXXXXX01]

Chambre : Chambre 1 A

Minute n° 196/25

N° RG : N° RG 24/04013 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024

Date de la saisine : 19 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Références 1ère instance : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/01045


APPELANTE :

S.A.S. AU SANGLIER - en liquidation judiciaire,

Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMEES :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] AUSTERLITZ, Association coopérative inscrite à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

S.A.R.L. TAB 48 prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR

S.A.S. FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal,

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre,

Vu l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 Octobre 2024 par le Juge des référés civils du tribunal judiciaire de Strasbourg,

Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance en date du 14 mars 2025 ayant constaté l'interruption de la procédure en raison de l'ouverture d'une procédure collective d'apurement du passif à l'encontre de la SAS AU SANGLIER,

Attendu qu'à ce jour aucun mémoire n'a été déposé aux fins de reprise de l'instance,

Ordonnons la radiation de la présente procédure,

Disons qu'elle sera retirée du rôle des procédures en cours et ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences détaillées dans la décision ayant constaté l'interruption.

COLMAR, le 16 Mai 2025

Le président

Copie aux avocats

et LS aux parties

le 16 Mai 2025

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