CA Chambery, 15 mai 2025, RG 25/00407

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 2]/321

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVY6

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 15 Mai 2025.

Nous, [U] [V], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVY6 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [J] [M], demeurant [Adresse 7], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [L] [M] épouse [D], demeurant [Adresse 4], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY, M. [X] [M], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [O], représenté par son syndic en exercice, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [S], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le N° 24/01365

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 6], le 15 Mai 2025

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD