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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00407

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUZS NAC : 53B Jugement Rendu le 26 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Banque coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4416a0cdc6046d475fe06c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00407

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOD Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f7fcdc6046d47937a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDW NAC : 35Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR M. [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a39b93c619cd1f0af98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00407

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 25/00407

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6C Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed840cdc6046d47ecafd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00407

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C575O Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00407

    TJ 40192, 12 juin 2026, RG 25/00407

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/267 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSRE JUGEMENT AFFAIRE : [J] [O] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Not

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  • ca other ca_limoges n° 25/00407

    CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00407

    ARRET N° . N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWB5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [K] [B] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Marie-laure SENAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be087cdc6046d470b14d2
  • ca other ca_bastia n° 25/00407

    CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00407

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJS Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 17 juin 2025 RG N° 24/00087

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210e05cdc6046d4709a3ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00407

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NUB Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [X] CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f8dcdc6046d47fd3281
  • ca other ca_reims n° 25/00407

    CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00407

    R.G. : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTY6 ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS SCP SOLVEL-BARRUE SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SCP [G] [J] RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d42eccdc6046d4744cc13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00407

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 25/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 316/26jcp N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSH5 JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme SEVEC, comparante munie d’un pouvoir Et : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8310cdc6046d471f8b2e
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00407

    CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00407

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNP Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 11 décembre 2024, dans un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0858cdc6046d4712cce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00407

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00407

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADM M. [C] [M] C/ M. [P] [R] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [C] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Stéphanie BOEUF, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1decb7cdc6046d47c16e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00407

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00407

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NM 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27285dcdc6046d47a3daa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00407

    TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00407

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4PX AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, en qualité de compagnie d’ass.de Monsieur [R] Composition du tribunal Président : Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f72cdc6046d474c341d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00407

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJD JUGEMENT Rendu le 7 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Q] [S] veuve [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b177cdc6046d478ff811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00407

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00407

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXE N° MINUTE 26/00295 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2d1cdc6046d47f15b52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00407

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maryvonne EL-ASSAAD Monsieur [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL-ASSAAD Monsieur [V] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YVP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b0dcdc6046d47a78f9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00407

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00407

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me LUCAS-VIGNER -service des expertises (X3) Monsieur,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31971cdc6046d47d3b5fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00407

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00407

    MINUTE N° : 26/00051 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWI NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE, [Localité 1] C/, [A], [F], [Y], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb33cdc6046d47182a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1