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CA Chambery, 15 mai 2025, RG 25/00029


Vérifier : CA Chambery, 15 mai 2025, RG 25/00029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
25/00029
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
682c0fce8e373784f0711ecc

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/316

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUOA

Audience dans le cadre de laConférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 15 Mai 2025.

Nous, [O] [M], Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUOA dans une instance entre les parties suivantes :

M. [H] [S] [U] [F], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [Y], avocat au barreau d'ANNECY, Mme [X] [G], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [Y], avocat au barreau d'ANNECY

C/

M. [K] [T], demeurant [Adresse 6], S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, dont le siège social est situé [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 19/01247

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que les appelants supporteront les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD

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