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CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/01693


Vérifier : CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/01693 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
22/01693
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
682c0fce8e373784f0711eda

Texte de la décision

1,575 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL

N° Minute

[Immatriculation 1]/322

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3R

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00291

Monsieur [F] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY

APPELANT

SARL [M] [C] ENTREPRISE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3R,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 6], le 15 Mai 2025

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.