Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/01693
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 22/01693
JUGEMENT DU : 18 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7G-[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 9 mars 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] re
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 22/01693
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 22/01693
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 22/01693 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HO4V AFFAIRE : [M], [C], [G] [S] C/ [V] [Z] [X] [F] veuve [S], [N], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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ca other ca_chambery n° 22/01693
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/322 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01693
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 22/01693
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCATdéfendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUEY Pôle Civil section 1 Date : 20 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01693
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 22/01693
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01693
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 22/01693
JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 9 mars 1954 à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000) dem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01693
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01693
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 894/24 N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUC7 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Novembre 2022 (RG F 21/00045 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01693
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 22/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 22/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZOI Madame [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [S] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01693
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/01693
N° RG 22/01693 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01693
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWED AFFAIRE : Mme [E] [G] ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Mme [S] [H] épouse [T] (la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) - M. [L] [N] (Me Béatr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01693
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 22/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN75 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 avril 2022 RG :F 21/00076 S.A.S. IDH C/ [B] Grosse délivrée le 20 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01693
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/01693
N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LK7S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01693
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01693
AB/SH Numéro 23/03954 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHWI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01693
CA Poitiers, 6 juin 2023, RG 22/01693
ARRET N°259 CL/KP N° RG 22/01693 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSSD [D] [D] C/ [H] [36] GUILHOT Société [43] Etablissement [30] Organisme [42] Société [34] S.A. [32] Société [40] S.A. [27] Etablissement [44] Société [31] Société [39] Société [41] RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01693
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 22/01693
14/02/2023 ARRÊT N°81 N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYNU IMM - AC Décision déférée du 14 Avril 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/03982) Madame [R] [M] [E] C/ [J] [L] - [Y] épouse [Y] [P] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01693
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/01693
4ème Chambre ARRÊT N° 367 N° RG 22/01693 N°Portalis DBVL-V-B7G-SRY3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01693
CA Metz, 3 août 2022, RG 22/01693
Ordonnance n° 22/00558 03 Août 2022 ---------------------------- N° RG 22/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYTS --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 02 Juin 2022 20/00182 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01693
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01693 - N° Portalis 35
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