CA Chambery, 15 mai 2025, RG 22/00135

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 2]/319

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4YF

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 15 Mai 2025.

Nous, [C] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4YF dans une instance entre les parties suivantes :

Société ARCHITEKTEN HERMANN KAUFMANN ZT GMBH, dont le siège social est situé [Adresse 7] AUTRICHE, représentant : Me [H], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [V], avocat au barreau de GRENOBLE, Société GENERALI VERSICHERUNG AG, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [B], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [X] [M], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. LE PRARION 1860,s dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS - représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le N° 15/01307

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à [Localité 5], le 15 Mai 2025

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD