TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/02362
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGH
Minute : 25/00094
DU 06 Mai 2025
S.A. ORPEA
Représentant : Me AGIR RECOUVREMENT (Mandataire) - Représentant : M. [R] [C] (Directeur général)
C/
Madame [X] [F]
INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE
DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :
S.A. ORPEA
[Adresse 2]
[Adresse 8]
ayant pour mandataire AGIR RECOUVREMENT
non comparante, ni représentée
à :
Madame [X] [F]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Vu l'article 394 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que Madame [X] [F] a formé une opposition à une ordonnance en date du 03 Janvier 2025 portant injonction de payer ;
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception,
Que le demandeur à l'action en paiement déclare se désister de l'instance ;
Que l'opposant a accepté le désistement du demandeur ;
Que l'opposant n'a présenté aucun moyen de défense,
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement ;
Rappelle que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 06 Mai 2025, par Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier.
Le greffier Le président
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