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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 25/02362

    CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/02362

    Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Stéphanie ROTH le 29 Juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZX Minute n° : 323/26 ORDONNANCE du 29 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adb99d6da0419626d97c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02362

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02362

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FZ Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [U] [K] [V] C/ Société ROYAL [F] ALIA THE ROYAL [F] [R] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba7b3d6da0419628b66db
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02362

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 25/02362

    DOSSIER N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQUJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA d’HLM CDC HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f14acdc6046d47a6b960
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02362

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02362

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTY AFFAIRE : [J] [H] [K] [D], S.C.I. DES TERREAUX C/ S.A.R.L. [S] [G], ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G], S.A.R.L. INGEMAITRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5eccdc6046d470573d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02362

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4LX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, SARL DMM IMMO exerçant sous le nom commercial PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c4acdc6046d477f1520
  • ca other ca_montpellier n° 25/02362

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02362

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 231100

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89923cdc6046d47bc5c3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02362

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DCM N° de minute : [L] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du véhicule de Madame [T] [A] [I], CPAM du VAL D’OISE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cede9ecdc6046d47e8c417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02362

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/02362

    DOSSIER N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVZ AFFAIRE : C&A FRANCE / La société CLAYES INVEST Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff13cdc6046d47394f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02362

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENSR copie exécutoire Me Viviane SONIER DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a257dfcdc6046d47fdc62e
  • ca other ca_caen n° 25/02362

    CA Caen, 25 févr. 2026, RG 25/02362

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWS4 S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Grégoire BOUGERIE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d73bcdc6046d47004894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02362

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37UK Minute : 26/00062 S.A. LOGIREP Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 698414a0cdc6046d47f5bb80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02362

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ3 AFFAIRE : OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [Y] [Y] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERANNEE Copie : Monsieur [Q] [Y] - Madame [O] [Y] délivrées le ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c109293c619cd1f720b19
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02362

    CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLS Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6941b009c69a34cd207b2b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/02362

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX7 (Code nature d'affaire : 59B/ 0A) Grosse délivrée le à sarl JPL DEMENAGEMENT Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. JPL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb1d75782d5f06d7876b
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02362

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b974e929a9d8fa4915
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02362

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02362

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312cb69293f91fcc991f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02362

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02362

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REZR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c340cd0f0b3d0090d4
  • ca other ca_lyon n° 25/02362

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/02362

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec453f7f060d28c796b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02362

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02362

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02362 N Portalis DB2H W B7J 256Z Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbf02c5b8c8ca157a43
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02362

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02362

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25NE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d77a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1