TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/09667
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/09667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVGT
Monsieur [XC] [IE]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Madame [R] [OG] épouse [IE]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Epoux [SL] [AJ] et [X] [TV] [N]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Madame [JP] [D]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Monsieur [WX] [Y]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Epoux [OE] et [C] [H]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Monsieur [AB] [KZ]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [K] et [V] [AF] [MV]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Monsieur [T] [PP]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Monsieur [UZ] [SG]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Madame [BZ] [TP]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Monsieur [LE] [ZX] [YG]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [YL] et [OL] [ZI] [EH]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Epoux [L] et [VE] [J] [B]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [O] & [HU] [AS] & [FL]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Madame [WP] [VT]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
S.C.I. JF IMMO
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Madame [DP] [LL]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [Z] & [PV] [JV] & [BE]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Epoux [WI] et [RZ] [W]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [AN] et [EU] [M] [MN]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Monsieur [MP] [A]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [S] et [DD] [E] [F]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [CL] et [KM] [I] [JD]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Consorts [G] et [AN] [U] et [GD]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
Monsieur [KH] [P]
Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493
C/
S.A.S. LES VAGUES DE MAREUIL
Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier,
Vu l'ordonnance de clôture du 30 Avril 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
Rabat de l’ordonnance de clôture eu égard au placement en liquidation judiciaire de la SCCV LES VAGUES DE MAREUIL suivant jugement du 16 avril 2015, publié le 04 mai 2025 au BODACC, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 30 avril 2025?
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 30 Avril 2025,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 10 Septembre 2025 à 09 H 00 ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage) pour justification de la mise en cause des organes de la liquidation et de la déclaration de créance ainsi que de nouvelles conclusions en demande conformes aux dispositions de l’article L 622-22 du code de commerce, à défaut radiation.
Fait à Bobigny, le 19 Mai 2025,
Le greffier,
Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Jean claude GUIBERE, Me Manuel QUESNOT-FILIPPI
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