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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09667

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/09667

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/09667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKO N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 686818064965b5d9df31350d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/09667

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/09667

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/09667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVGT Monsieur [XC] [IE] Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493 Madame [R] [OG] épouse [IE] Représentant : Me Manuel QUESNO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35df81cc98b9e9e78d0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09667

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/09667

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/09667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVGT Monsieur [GK] [NM] Représentant : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0493 Madame [O] [EU] épouse [NM] Représentant : Me Manuel QUESNOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce0a1b3de5641dc173a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/09667

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09667

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678750a8892c83ef59be5959
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09667

    CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/09667

    N° RG 24/09667 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLA Nom du ressortissant : [M] [B] [B] C/ M. LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0642312871e88e4259d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1