TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/08275

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/08275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIT

[D] [N]

C/

Société MICROBABY

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR

Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

ET :

DÉFENDEUR(

Société MICROBABY, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 24 juin 2025 à 09 H 00 - salle 1.16

au [Adresse 3]
[Adresse 7]

Afin d'observer le principe du contradictoire sur la question de l'intérêt à agir et du défaut de qualité à agir de Monsieur [D] [N].

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 20 mai 2025.

La Présidente
Marie-Cécile VILLA