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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08275

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIT N° de Minute : 25/00210 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [T] [C] [B] [H], Intervenante Volontaire C/ Société MICROBABY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/08275

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/08275 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIT [D] [N] C/ Société MICROBABY REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ET : DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/08275

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/08275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T2J N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08275

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/08275

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 152 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2024-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1f2b60913386c85645
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08275

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/08275

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/559 Rôle N° RG 24/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJYF Association ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L' EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES (APREH) C/ [B] [L] [M] [L]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1