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TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02441


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Date
15/05/2025
Numéro
24/02441
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Pôle social
Type
other
Id
682cc5b5f81cc98b9e9e830d

Texte de la décision

1,055 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

15 Mai 2025

Affaire : N° RG 24/02441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZB

DEMANDERESSE :

S.A.S.U. [7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE :

[5]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste,

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la S.A.S.U. [7] de son instance,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE

Expédié aux parties le

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