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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02441
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEL Madame [W] [V] c/ Madame [M] [B] Madame [A] [N] Madame [L] [E] Madame [Y] [E]
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ca other ca_nancy n° 24/02441
CA Nancy, 21 avr. 2026, RG 24/02441
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N° /2026 PH DU 21 Avril 2026 N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3R Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00542 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02441
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 24/02441
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] c/ [E] [G] [P], [B] [N] [L] [R] N° 25/ Du 19 Décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLH Grosse délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/02441
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/496 Rôle N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUF7 [Y] [D] C/ S.N.C. [8] S.N.C. [10] [6] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2
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ca other ca_amiens n° 24/02441
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02441
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [T] [F] C/ [L] UNEDIC AGS CGEA [Localité 4] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 16] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROGER Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02441
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02441
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7J Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/02441
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2UZ N° de MINUTE : 25/00733 Madame [Z] [G] [W] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me [J], avocat plaidant au barreau de PARIS, vestia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02441
TJ 38185, 19 août 2025, RG 24/02441
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/02441 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZS6 MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [O] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] de nationalité F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02441
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWGE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02441
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 24/02441
JUGEMENT DU : 17 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02441
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02441 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02441
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 24/02441
88E N° RG 24/02441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXZQ __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [V] C/ [9] __________________________ CCC délivrées le: à Mme [B] [V] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à [9] TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02441
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01902 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02441 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47GE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [B] née le 18
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02441
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/02441 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3WK N° Minute : S.A.S. ARGEDIS c/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, anciennement LYONNAISE DES EAUX, Syndicat EAUX DE BRIIS DEMANDERESSE S.A.S. ARGEDIS [Adresse 4]
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ca other ca_colmar n° 24/02441
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02441
MINUTE N° 237/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02441
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4ZB DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 3] [Adresse 6]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02441
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02441
JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/02441 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DI -------------------------- Expédition ex
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 24/02441
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02441
N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES àla SCP BOYER & GORRIAS à la SCP GEORGES DAUMAS à la SELARL PHILIPPE [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02441
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02441
N° RG 24/02441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB2B Madame [D] [T] [I] /c Monsieur [H] [A] [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB2B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02441
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02441
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGX Minute : 24/00084 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat
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