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TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/09734


Vérifier : TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/09734 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
24/09734
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
682cc5b7f81cc98b9e9e8371

Texte de la décision

879 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/09734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL

[X] [H]

C/

[G] [R]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR

Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR

Madame [G] [R], demeurant [Adresse 4]
non comparante

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

mardi 24 juin 2025à 09 H 00 - Salle 1.16

au [Adresse 2]
[Adresse 7]

Aux fins de recueillir les observations des parties sur le fondement délictuel et non contractuel des demandes de Monsieur [H].

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 20 mai 2025.

La Présidente

Marie-Cécile VILLA

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.