Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09734
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Gameli NOUWADE Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Gameli NOUWADE Monsieur [R] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09734
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL N° de Minute : 25/00214 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [N] [U] C/ [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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ca other ca_paris n° 24/09734
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/09734
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6I Décision déf
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/09734
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/09734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/09734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL [X] [H] C/ [G] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marion GIRAUD, avocat au
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