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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09734

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Gameli NOUWADE Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Me Gameli NOUWADE Monsieur [R] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c466cdc6046d47b79965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09734

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL N° de Minute : 25/00214 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [N] [U] C/ [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64ac8b6588a4f89b7757
  • ca other ca_paris n° 24/09734

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/09734

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6I Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/09734

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/09734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/09734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL [X] [H] C/ [G] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marion GIRAUD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b7f81cc98b9e9e8371

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