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TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/08115


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Date
12/05/2025
Numéro
23/08115
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 C
Type
other
Id
682cc6e2f81cc98b9e9e8742

Texte de la décision

1,979 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 23/08115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQI5

Notifiée le :

Expédition à :
Maître [E] [A] de la SELARL BDL AVOCATS - 566
Maître [C] [B] de la SARL [F] SOCIETE D’AVOCATS - 619

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 12 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. BEP,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Régie THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Me [B] le 18/02/25,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me BARRIE le 20/02/25,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/08115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQI5 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 5], le 12 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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