Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08115
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 23/08115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/308 Rôle N° RG 23/08115 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPIQ [C] [T] C/ URSSAF DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/08115
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/08115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/08115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQI5 Notifiée le : Expédition à : Maître [E] [A] de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [C] [B] de la SARL [F] SOCIETE D’AVOCATS - 619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08115
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/08115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08115 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VAK AFFAIRE : M. [M] [P] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08115
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe MORRON Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [L] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBQ N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 15 mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08115
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/08115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 53, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR3F Décision déférée à la cour Jugement du 13 avril 2023-Juge de
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