TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01767

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N RG 25/01767 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YE3 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19.05.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [D] [H]
née le 01 Novembre 1968

Vu la requête en date du 15 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 15 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16.05.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [Y] [V] en date du 19.05.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [D] [H] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19.05.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS