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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 25/01767

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUPQ DATE : 17 Juillet 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01767

    TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 25/01767

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZOS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f82e93c619cd1f019477
  • ca other ca_nimes n° 25/01767

    CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/01767

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00107 M. [D] [I] [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e087093c619cd1f8644ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01767

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01767

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QM2H Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me El

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01767

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUI5 JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : SASU EOS FRANCE C/ [P] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f2fcdc6046d47d6459a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01767

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01767

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01767 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N4V JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. [W] C/ [Y] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Jugement

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  • ca other ca_riom n° 25/01767

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/01767

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUR ADV S.A.S. GBCLIM / [A] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa2ccdc6046d4756ca71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01767

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/01767

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/01767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVDE DOSSIER : N°N° RG 25/01767 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVDE CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee50cdc6046d47ea107f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/01767

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01767 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JISW Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A. DIAC C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc13ccdc6046d47609df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01767

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01767

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3R DEMANDEUR : M., [L], [I], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Sandrine PORCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59696cdc6046d47150dd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01767

    TJ 85194, 2 mars 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01767 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DR AFFAIRE : [E] [U] C/ E.U.R.L. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6613ccdc6046d47515e72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01767

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01767

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVXR AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [V] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01767

    TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 25/01767

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01767 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJG 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C], [M], [E] [W], [R] [S] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69868428cdc6046d474aa850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01767

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJS2 DEMANDEUR Madame [K] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Raymond ESCALE de la SCP VIAL PECH de LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b75fcdc6046d47ef0ae7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01767

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f08fcdc6046d47d05253
  • ca other ca_montpellier n° 25/01767

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01767

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MARS 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] N° RG 24/31169 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f588cdc6046d47bdc51a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01767

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01767

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZK7 du 30 Décembre 2025 M.I 25/00001435 N° de minute 25/01851 affaire : [U] [A] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [G] [F], MACSF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6954390575782d5f06488169
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01767

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/01767

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfddfcdc6046d475131cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01767

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01767

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01767 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5M AFFAIRE : [Y] [X] divorcée [C] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, [K] [E], gérant de la SAS LES PIEDS SUR TERRE (LJ), Société SMAB, prise en sa qualité d’assureur en responsabilité civile de la SASU LES PIEDS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8e05cdc6046d47772011
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01767

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01767 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRF N° MINUTE : 31/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a3e75782d5f06c8b410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1