TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/15364

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/15364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT5

DEMANDERESSE
Mme [D] [S]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673
DEFENDERESSES
S.A.R.L. SP & FILS Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le n° 750686941, dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, ou étant et parlant à
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Christopher BARBIER - #G0291
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 12 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 01 octobre 2025 à 14 H 00,

Le 12/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience