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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15364

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/15364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/15364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT5 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [J] 9, boul

    Lire la décision → Vérifier la source 6978be26cdc6046d47ddfa10
  • cc cassation n° 23-15.364

    Cass., 5 juin 2025, n° 23-15.364

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° A 23-15.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841309ae38bf6a0491e187d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15364

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/15364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/15364 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FT5 DEMANDERESSE Mme [D] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDERESSES S.A.R.L. SP & FILS Prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc938f81cc98b9e9e8e62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15364

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 23/15364

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH57 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f38591f70008cf32e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1