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TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/06879


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Date
19/05/2025
Numéro
24/06879
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
682cc93af81cc98b9e9e8edd

Texte de la décision

2,171 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre civile

N° RG 24/06879 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZLU

N° MINUTE :

Assignation du 15 mai 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 19 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [L] [H]
[Adresse 3]
[Localité 6]

représenté par Me Aurélia CORDEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G415

DEFENDERESSES

Madame [V] [H]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Fatouma METMATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0693

Madame [K] [T] [U] [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Roland BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0158

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe

assistée de Madame Astrid JEAN, Greffier

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire et en premier ressort

VU l’assignation délivrée les 15 et 22 mai 2024 dans l’intérêt de M. [L] [H] à l’encontre de Mmes [V] et [K] [H] ;

VU les conclusions notifiées le 29 avril 2025 par lesquelles M. [L] [H] a indiqué vouloir se désister de son instance à l’égard de Mmes [V] et [K] [H] ;

VU l’absence de conclusions au fond de Mmes [V] et [K] [H] ;

Motifs de la décision

En application des dispositions du 2nd alinéa de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement d’instance et d’action des parties doit être déclaré parfait en l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir soulevée par l’autre partie.

Le demandeur sera condamné au paiement des dépens, conformément à l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, en premier ressort :

Dit parfait le désistement d’instance intervenu entre M. [L] [H] et Mmes [V] et [K] [H] ;

Constate l’extinction de l’instance entre ces parties ;

Condamne M. [L] [H] aux dépens de la présente instance ;

Faite et rendue à [Localité 7] le 19 Mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

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