Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06879
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/06879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/06879 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPX N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ [G] [B], S.A. [2], [D] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [T] [N] [E] [V] [Adres
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06879
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/06879
N° RG 24/06879 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3YU Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en référé du 10 juin 2024 RG : 23/01437 S.D.C. [Adresse 9] C/ S.C. SCBL [Adresse 8] Association COURIR POUR ELLES TOUTES SOLIDAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_versailles n° 24/06879
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/06879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W22Z AFFAIRE : S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ [V] [H] [A] [G] [L] [E] épouse [A] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_paris n° 24/06879
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/06879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 667/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06879 - N° Portalis
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ca other ca_rennes n° 24/06879
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/06879
4ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 24/06879 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPVI (Réf 1ère instance : 21/00065) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06879
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/06879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZLU N° MINUTE : Assignation du 15 mai 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06879
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/06879
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEY Minute : 25/00508 Madame [I] [G] Représentant : Me Tristan JOLY, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : C/ Monsieur [E]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06879
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [R] Mme [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NR2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06879
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06879
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06879 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMGR MINUTE n° : 2025/ 06 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06879
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/06879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/414 Rôle N° RG 24/06879 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDJ2 Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE [4] C/ [J] [E] [H] S.A. CCF SA INTE
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