TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/02681

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 24/02681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJY

DEMANDERESSE
S.A.S. SERDUCO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Maurice PFEFFER - #C1373
DEFENDERESSE
Société SCCV LE [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [F] [L] de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES - #P0158

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 12 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mercredi 01 octobre 2025 à 14 H 00,

Le 12/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience