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TJ 44109, 18 oct. 2024, RG 24/00275


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Date
18/10/2024
Numéro
24/00275
Lieu / cour
tj44109
Chambre
Procédures orales
Type
other
Id
682cd873f81cc98b9e9ec257

Texte de la décision

1,240 caractères

Minute n°

N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYEK

AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DECISION DE CADUCITE

Audience Publique du 18 Octobre 2024,

Sous la Présidence de : Michèle AIRIAUD, Juge ;
Assistée de : Nathalie DEPIERROIS, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

Demandeur :

Monsieur [X] [R]
16 rue de la République
60500 VINEUIL ST FIRMIN

Demandeur non comparant

Défendeur :

Madame [T] [B]
93 boulevard Ottmann
44150 ANCENIS

Défenderesse comparante en personne

Par acte du 18 Janvier 2024 , le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes.

A l'audience du 18 Octobre 2024 le demandeur n'a pas comparu, ni personne pour lui ;
qu'il a adressé un courrier à la juridiction demandant d'être dispensé de comparaître, que cette dispense n'a pas été autorisée par le Tribunal ;

que la citation est donc caduque.

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

Déclare la caducité de la citation délivrée par la partie demanderesse.

Dit que cette déclaration pourra être rapportée dans un délai de quinze jours si le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer.

Le Greffier :
Nathalie DEPIERROIS

Le Président :
Michèle AIRIAUD

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