TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09088
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
20 Mai 2025
N° RG 24/09088
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IH
N° Minute : 25/127
AFFAIRE
[D] [Z]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [D] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 9]
Comparante
AUTRES PARTIES
Monsieur [H], [I], [Y] [W]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparant
Monsieur [A], [B], [X] [W]
[Adresse 4]
[Localité 10]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 8]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en audience publique devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [A], [B], [X] [W]
Né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (Hauts-de-Seine)
Par
Mme [D] [Z]
Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (Vosges)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [W],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 mars 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 307 dressé le 13 mars 1995 par l'officier de l'état civil de [Localité 13] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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