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TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/08552


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Date
20/05/2025
Numéro
24/08552
Lieu / cour
tj92050
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
682cdaccf81cc98b9e9ecbf6

Texte de la décision

2,635 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE
20 Mai 2025

N° RG 24/08552
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4ZU

N° Minute : 25/124

AFFAIRE

[V], [A] [Y]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [V], [A] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparante

AUTRES PARTIES

Madame [Z], [A], [W] [U]
[Adresse 1]
[Localité 8]
Comparante

Madame [T], [A], [S] [X] [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 8 avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de

Mme [T], [A], [S] [X] [U]
Née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (Val-d’Oise)

Par

Mme [V], [A] [Y]
Née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10],

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [X] [U],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 299 dressé le 29 mai 1992 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] (Val-d’Oise) ;

signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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