Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/08552
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/08552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HOS N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/08552
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/08552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/08552 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4ZU N° Minute : 25/124 AFFAIRE [V], [A] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V], [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Comparante AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08552
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/08552
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYC N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LMH - [Localité 12] METROPOLE HABITAT C/ [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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