TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09087
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
20 Mai 2025
N° RG 24/09087
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IG
N° Minute : 25/126
AFFAIRE
[T] [V]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [T] [V]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Comparante
AUTRES PARTIES
Monsieur [N], [F], [Z] [G]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant
Monsieur [U], [M], [I] [G]
[O] [Adresse 9]
[Localité 13] (ROYAUME-UNI)
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en audience publique devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [U], [M], [I] [G]
Né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine)
Par
Mme [T] [V]
Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (Vosges)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté conservera le nom de famille [G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 mars 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 446 dressé le 23 avril 1992 l'officier de l'état civil de [Localité 12] (Hauts-de-Seine) ;
signé 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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