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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09087

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/09087

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEW Minute : 25/933 Monsieur [X] [V] [T] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf39d284ccae5aa41f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09087

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître POMMIER Fabrice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56HG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21302c5b8c8ca15811d
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09087

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/09087 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6IG N° Minute : 25/126 AFFAIRE [T] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 5] [Localité 8] Comparante AUTRES PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacdf81cc98b9e9ecc28
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09087

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PETIT-PERRIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09087 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZ5 N° MINUTE : Assignation du : 12 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d332f3224acf58275bcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09087

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EVV MINUTE: 24/2201 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d304e0888abb7bf494f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1