TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01488
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
20 Mai 2025
N° RG 24/01488
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH7M
N° Minute : 25/122
AFFAIRE
[N], [Y] [U]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [N], [Y] [U]
[Adresse 4]
[Adresse 8] [Adresse 7]
[Localité 6]
Comparant et assisté par Me Roda FERARU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1150
AUTRES PARTIES
M. [X], [E] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 8] [Adresse 7]
[Localité 6]
Comparant
Madame [T] [A] [S]
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 14] (MEXIQUE)
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
DIT que la loi française est applicable aux conditions et aux effets de l’adoption,
PRONONCE l'adoption simple de [C], [F] [O], née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 13], Etat de Mexico (Mexique)
Par
M. [N], [Y] [U]
Né le [Date naissance 3] 1987 au [Localité 11] (Sarthe),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée portera le nom de famille [Z],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 8 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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