Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01488
TJ 94028, 14 août 2026, RG 24/01488
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 __________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01488
TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 24/01488
N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOW DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. DEFI BTP PLUS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01488
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTBO - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [L] [X] épouse [R] née le 06 août
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ca other ca_riom n° 24/01488
CA Riom, 16 juin 2026, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 juin 2026 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWM -DA- [G] [H], [O] [C] [W], [V] [Y], [F] [X], [I] [T], [D] [Q] / Société GIBERT IMMOBILIER, Syndic. de copro. RESIDENCE DES [Localité 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01488
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01488
N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00399 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKQ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [C] [D] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le
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ca other ca_besancon n° 24/01488
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 24/01488
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°24/00
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01488
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/01488
N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I322 Madame [W] [D] /c Monsieur [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I322 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01488
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01488 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3R N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître
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ca other ca_nimes n° 24/01488
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTR AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 24 avril 2024 RG :23/00038 S.E.L.A.R.L. [P] C/ [X] Grosse délivrée le 25
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ca other ca_poitiers n° 24/01488
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01488
ARRET N° 363 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFG [D] C/ Organisme AG2R AGIRC - ARRCO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
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ca renvoi ca_besancon n° 24/01488
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01488
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2IU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°24/00194 - JUGE DES CONT
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/01488
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01488
N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQW 88O N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQW __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [N] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à [11] ____________________ Copi
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ca other ca_versailles n° 24/01488
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTB AFFAIRE : [X] [K] ... C/ [C] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Septembre 2022 p
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/01488
TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/01488
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00086 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZEU DEMANDEUR : Madame [L] [O] [S] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3
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ca other ca_orleans n° 24/01488
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01488
TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01488
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01488 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2A6 du 16 Juillet 2025 M.I 25/00792 N° de minute 25/01086 affaire : [X] [B], [W] [B] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. 1GBTP, S.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01488
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01488
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHBC 22/00813 25 octobre 2024 [Z] C/ [T] [E] [Z] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01488
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG27 AFFAIRE : [B] [H] C/ GAN ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01488
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01488
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] N° RG 24/01488 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGK Contentieux de la protection MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] [Adresse 16] C/ [W] [E] Le : copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01488
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 Me GIRAUD ................................................... à Me ...............
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