TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/06345
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
20 Mai 2025
N° RG 24/06345
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMJ
N° Minute : 25/123
AFFAIRE
[P], [O], [B] [L]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [P], [O], [B] [L]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparante et assistée par Maître Céline CADARS BEAUFOUR de l’AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0244
AUTRE PARTIE
Madame [X], [P] [I]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 8 avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [X], [P] [I]
Née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine)
Par
Mme [P], [O], [B] [L]
Née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] (Pays-Bas),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée conservera le nom de famille [I],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 278 dressé le 11 février 2004 par l'officier de l'état civil de [Localité 7] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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