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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06345

    TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/06345

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/06345 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOHD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [H] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e1aea84f14adac9a7b7be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06345

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43F6 AFFAIRE : Mme [Y] [Z] épouse [T] et autres ( Me Véra TCHIFTBACHIAN) C/ S.A.S. [Adresse 13] et ALLIANZ IARD (SELARL ABEILLE et Associés) - CPAM d

    Lire la décision → Vérifier la source 698639decdc6046d4741c7f2
  • ca other ca_rennes n° 24/06345

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06345

    2ème Chambre ORDONNANCE N°162 N° RG 24/06345 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMUY S.A.R.L. JARDINS SERVICES [Localité 7] S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE D'[Localité 3] C/ M. [X] [E] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b3d1f8a20b910e964b5
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/06345

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/06345 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW27 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] DU : 08 Octobre 2025 Affaire : Mme [V], [K] [N] veuve [Z] Demande d'adoption nationale

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7ab5cc9fa7cae6073bc
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06345

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/06345 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMJ N° Minute : 25/123 AFFAIRE [P], [O], [B] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P], [O], [B] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacdf81cc98b9e9ecc3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06345

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société YIFENG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NP7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54375eb387f553b9a7a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06345

    TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Henri LABI Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e1eb5d421e6c598fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06345

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLV N° de Minute : BX25/00340 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06345

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06345 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFHB Minute n° 24/893 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e56f0b67e4392499f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06345

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU; Monsieur [J] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ING N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1