TJ 49007, 19 mai 2025, RG 22/02601
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Texte de la décision
19 Mai 2025
AFFAIRE :
[F] [H]
C/
MADAME LA PRESIDENTE DU [11] en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [C] [H], [N] [J], [V] [Z]
N° RG 22/02601 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G77B
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS
1ère Chambre
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ
rendue par Céline MASSE, Vice-Présidente , au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Séverine MOIRÉ, Greffier,
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [H], décédé
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 13])
Représentant : Maître Cécile BONNEMAN, avocat au barreau d’ANGERS
(AJT du 10/02/2023)
DÉFENDEURS :
MADAME LA PRESIDENTE DU [11] en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [D] [H]
[Adresse 14]
[Localité 6]
Représentant : Maître Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocats au barreau d’ANGERS
(AJT du 21/12/2022)
Monsieur [N] [J]
né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] (36) ([Localité 12])
[Adresse 15]
[Adresse 16]
[Localité 7]
Représentant : Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Ludivine BIDART DECLE, avocat plaidant au barreau d’AMIENS
Madame [V] [S] [Z]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 17]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Maître Charline LE BRUN, avocat au barreau d’ANGERS
(AJT du 27/02/2023)
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Ordonne la jonction entre les procédures portant le numéro de répertoire général 22/2601 et 24/1480.
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction par l’effet du décès de Monsieur [F] [H] à [Localité 10] (37) le [Date décès 2] 2023.
Constate que le désistement d’instance de Madame [V] [Z] est sans objet.
Déboute Monsieur [N] [J] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Condamne Madame [V] [Z] aux entiers dépens.
Ordonnance rendue par mise à disposition le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ, après débats à l’audience du 17 Mars 2025, à l’issue de laquelle il a été indiqué que la décision serait rendue le 19 Mai 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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