Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02601
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 22/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3E3 Minute n° 25/00271 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEHREN C/ [H], [T] ÉPOUSE [H] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée
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tj Expertise tj13055 n° 22/02601
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 22/02601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02508 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2REK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj49007 n° 22/02601
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 22/02601
19 Mai 2025 AFFAIRE : [F] [H] C/ MADAME LA PRESIDENTE DU [11] en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [C] [H], [N] [J], [V] [Z] N° RG 22/02601 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G77B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02601
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02601
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNX Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca other ca_montpellier n° 22/02601
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/02601
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 22/02601
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02601
15/11/2024 ARRÊT N°20241/275 N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QM MD/CD Décision déférée du 08 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00711) J. MAYET Section Activités Diverses Association LES AMIES DE LA MATERNELLE JULES JULI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02601
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 22/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCO2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02601
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/02601
2ème Chambre ARRÊT N°354 N° RG 22/02601 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVXH (Réf 1ère instance : 21/01220) M. [L] [Y] C/ M. [I] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02601
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02601 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICR Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02601
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/02601
AFFAIRE : N° RG 22/02601 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCRB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 30 Septembre 2022 - RG n° 21/00188 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02601
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/02601
AB/CD Numéro 24/00526 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02601
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02601
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDVK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION venant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02601
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02601 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQVM ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 juin 2022 RG:21/01443 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [N] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02601
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/02601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/02601 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMEW AFFAIRE : [N] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'EURE ET LOIR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02601
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 22/02601
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre de la Proximité N° RG 22/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETW Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00209 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02601
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/02601
ARRÊT N° 212 N° RG 22/02601 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU4C [V] C/ [W] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02601
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/02601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXGF S.A. MAAF ASSURANCES c/ [L] [J] CPAM DE LA GIRONDE S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02601
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02601 - N° Portalis 35
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