TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00302
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Texte de la décision
N° Minute :
Date : 16 Mai 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00302 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-OZCP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux non médical-
ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en notre cabinet, par ordonnance rendue en matière gracieuse,
Homologuons le constat d'accord conclu et lui conférons force exécutoire ;
Annexons ce constat d'accord judiciaire à la présente ordonnance ;
Rappelons que la présente décision est exécutoire de plein droit sur minute.
Fait à [Localité 2], le 16 Mai 2025.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
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