Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00302
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIX [V] [S] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès E
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00302
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKB n° minute : 26/ AFFAIRE : [Y] [Q] divorcée [X] C/ [F] [X] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00302
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00302
S.A.S. [W] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQXE Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)
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tj Expertise tj42187 n° 24/00302
TJ 42187, 26 mai 2026, RG 24/00302
DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKSR MINUTE N°: 26/00033 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 Mai 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00302
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 24/00302
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOF6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Morgane COURCOUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC M. [Q] CCC Mme [E] CCC Dossier Extrait
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00302
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/00302
Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge
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ca other ca_riom n° 24/00302
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU : 17 mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHS AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] demeur
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00302
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUZV ------------- [S], [J] [D] C/ [Y] [G] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj65440 n° 24/00302
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/00302
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00302 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ44 NAC : 50D Demande en garantie des vice
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00302
TJ 71270, 3 févr. 2026, RG 24/00302
N° RG 24/00302 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWRX N° : DIVORCE Madame, [H], [W], [Y] épouse, [S], [U] C/ Monsieur, [S], [U] COPIES DÉLIVRÉES LE : /02/2026 à ME ARTHUR GAUTHERIN à la SELARL JUDISOCIAL + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait de copie exécuto
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ca other ca_caen n° 24/00302
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/00302
AFFAIRE : N° RG 24/00302 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Janvier 2024 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00302
TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DELS AFFAIRE : S.C.I., [O] C/ , [B], [G] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ATTALI ME BLANQUER ☒ Copie à ME ATTALI ME BLANQUER ☒ copie dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00302
TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHSO AFFAIRE : Société [3] C/ [4] MINUTE : 26/00009 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00302
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 24/00302
============== Minute : GMC Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKP ============== [C] [O] C/ Société UBG AG, Société CREDIT SUISSE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 09 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00302
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/00302
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQVD - décision du 08 Janvier 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQVD DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] au MAROC, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00302
TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 24/00302
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FM6M minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...] [...],
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ca other ca_toulouse n° 24/00302
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00302
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/335 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P66Q MS/EB Décision déférée du 25 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 5] (21/129) M.TOUCHE [I] [M] C/ [6] CONFIR
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ca other ca_bastia n° 24/00302
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00302
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/302 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIU7 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/1440 [T] C/ S.A.R.L. AUTOMOBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00302
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00302
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3DJ Affaire : Madame [M] [B] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00302
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement du : 24 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00279 Nature : 89A N° RG 24/00302 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDEZ [D] [N] c/ [9] Notification aux parties le 24/10/2025 AR signé le par AR signé le pa
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