TJ 31555, 9 mai 2025, RG 25/01775
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 09 Mai 2025
DOSSIER : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFH
NAC : 58E
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL - Fil 6
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 Mai 2025
PRESIDENT
Madame PUJO-MENJOUET, Juge
Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire
GREFFIER lors du prononcé
Madame RIQUOIR, Greffière
JUGEMENT
Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Copie revêtue de la formule
exécutoire délivrée
le
à
DEMANDERESSE
S.A. MAIF subrogée dans les droits de son assurée, Madame [E] [F], épouse [W], née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6], de nationalité française, aide-soignate, domiciliée [Adresse 1],, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 325
DEFENDEUR
M. [B] [Z]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Amandine BURATTINI de la SELARL BURATTINI PUJOL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 390
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe ;
DIT que la mention figurant en page 6 dudit jugement
« Ainsi, le calcul s’établit comme suit : 12 530 euros – 1 900 euros = 10 630 euros.
En conséquence, Monsieur [B] [Z] devra régler la somme de 10 630 euros au titre du préjudice subi. »
Sera rectifiée par :
« Ainsi, le calcul s’établit comme suit : 12 350 – 1 900 = 10 450 euros.
En conséquence, Monsieur [B] [Z] devra régler la somme de 10 450 euros au titre du préjudice subi. »
DIT que la mention figurant au dispositif en page 7 :
« CONDAMNE Monsieur [B] [Z] à payer à la compagnie d’assurance MAIF la somme de 10 630 euros au titre du remboursement des sommes engagées »
Sera rectifiée par :
« CONDAMNE Monsieur [B] [Z] à payer à la compagnie d’assurance MAIF la somme de 10 450 euros au titre du remboursement des sommes engagées »
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifiée comme l’ordonnance.
La greffière La présidente
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