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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01775

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01775

    DOSSIER N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 bouleva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27175acdc6046d47a2abf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01775

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/01775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LD [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23348acdc6046d474e8e72
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01775

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01000 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f4acdc6046d474bb4f2
  • tj Consultation tj93008 n° 25/01775

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 25/01775

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUU N° minute : 26/01319 Monsieur [X] [Z] C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883c7cdc6046d47469514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01775

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01775

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BENAMOU + 1 CCC et 1 CCFE Me ROUSSARIE + 1 CC Me IKHLEF Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [I] [Localité 1] c/ S.A.S. EK [Localité 2] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01775 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c83cdc6046d47084e2c
  • ca other ca_versailles n° 25/01775

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/01775

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adac7cdc6046d470eda60
  • ca other ca_riom n° 25/01775

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01775

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNVA ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1ee7cdc6046d47e0ada4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01775

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUJL JUGEMENT Rendu le 05 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [P] [W] [Z], [R] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f3acdc6046d47d64652
  • ca other ca_nancy n° 25/01775

    CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01775

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 18 juillet 2025 RG 2025f00100 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD2 APPELANT(S) S.A.S.U. BABCOCK WANSON La SASU BABCOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf4ffcdc6046d4727e1d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01775

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01775

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01775 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N2R JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [V] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc14ccdc6046d473b43f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01775

    TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMCC Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c39cdc6046d474e57c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01775

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01775

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXO AFFAIRE : S.A. [1] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b64cdc6046d47053094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01775

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01775

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EG AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ , [S], [Z] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH, RCS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf038cdc6046d478e42fd
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01775

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/01775

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/01775 N° Portalis DB3E-W-B7J-NGCX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT La S.A.S. ETUDE GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12cf6cdc6046d47401d8c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01775

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01775 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [Z] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne CAMION-DESAUBIES, avocat au barreau des ARDENNES (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6ccccdc6046d47c7f7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01775

    TJ 34172, 5 mars 2026, RG 25/01775

    N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3XW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb558cdc6046d471d243c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01775

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01775

    ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4D 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Pierre-françois CHARON la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfa33cdc6046d479bdb43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01775

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01775

    N° RG 25/01775 (RG 25/2169 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5S MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01775 (RG 25/2169 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO5S NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, à Maître Julie SALESSE à la SELARL VERBATEAM [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69973384cdc6046d47f8715b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01775

    TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 25/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBP2 / GG Affaire : [R] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986857dcdc6046d474abf1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01775

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/01775

    Minute : 26/00031 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Johanne PLOUGASTEL, avocat au barreau de BRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced757cdc6046d47e83461

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1