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CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/02535


Vérifier : CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/02535 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2025
Numéro
24/02535
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
682d614e6a233515fb137cf5

Texte de la décision

1,069 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 décembre 2024 - RG 24/00260

ORDONNANCE DE CADUCITE n° 937/25

RG N° 24/02535 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDD

APPELANT :

Monsieur [C] [K]

Représentant : Me Julien COULON de l'AARPI GARTNER & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMEES :

S.C.I. MURIELLE

S.A.R.L. EST 4 X 4 DIFFUSION

Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,

Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations du 5 Mai 2025 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;

Attendu qu'il n'a pas signifié la déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

NANCY, le 19 Mai 2025

Le Greffier, Le Président,

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