Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02535
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02535 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTJ AFFAIRE : [R] [A] C/ S.C.I. FENDI [Localité 2]) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB Me Pierre COLLOMB N°2026/ C
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ca other ca_nimes n° 24/02535
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02535 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4V AG TJ DE [Localité 10] 19 mars 2024 RG 23/00097 [T] C/ [O] S.A. FINANCO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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tj Expertise tj59350 n° 24/02535
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02535
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y573 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Denis MARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/02535
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/02535
N° RG 24/02535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/02535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6F Copie executoire à : Me Audrey I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02535
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IC 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Nicolas NAVEILHAN Me Lucie TEYNIE Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 0
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ca other ca_nancy n° 24/02535
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 décembre 2024 - RG 24/00260 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 937/25 RG N° 24/02535 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDD APPELANT : Monsieur [C] [K] Représentant : Me Julien COULON de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02535
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W5E N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02535
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02535
N° RG 24/02535 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUO N° minute : 25/00139 Copie exécutoire délivrée le à la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02535
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4V Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00097 Monsieur [U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02535
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02535 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUA N° de minute : S.N.C. IP1R c/ Société COGIME DEVELOPMENT FRANCE, Société RATP CAP BIEVRE, S.A.R.L. LCTP, A.M.A. URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. A26 BLM, S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02535
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/02535
ARRET N° Société [8] C/ [5] CCC adressées à : -Société [8] -[5] -Me PUTANIER Copies exécutoires délivrées à : -[5] -Me PUTANIER Le 31 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 3
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ca other ca_lyon n° 24/02535
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/02535
N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4S Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 08 février 2024 RG : 11-23-263 [J] [E] C/ [14] CHEZ [28] CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE [16] CHEZ [15] [20] OPEL BANK CHEZ INTR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02535
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNI ORDONNANCE DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309) rendu par le conseil de prud'hommes - formation p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02535
CA Douai, 22 déc. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53O N° de Minute : 2502 Ordonnance du dimanche 22 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 3] (TUNI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02535
TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à requérante (LRAR), [H] [E] ép [Z] (LRAR), MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02535 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02535
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02535
N° RG 24/02535 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7Y5 N° MINUTE : 24/00970 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02535
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TJ PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02535
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/514 Rôle N° RG 24/02535 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02535
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02535 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02535
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02535
RG 24-2535 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 29 août 2024 Par jugement en date du 11 juillet 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes
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