CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/01878

Copie transmise par mail :

- à Mme [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier

- au directeur d'établissement

- au directeur de l'[Localité 5]

- au JLD

copie à Monsieur le PG

le 20/05/2025

Le Greffier,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 17 (SC)

N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRAH

Minute n° : 31/25

ORDONNANCE du 20 Mai 2025

dans l'affaire entre :

APPELANTE :

Madame [Z] [O]

née le 17 Avril 1953 à [Localité 7]

de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMÉ :

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Ministère public auquel la procédure a été communiquée :

Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Nous, Céline GREWEY, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 20 Mai 2025 de Mme GAMB Manon, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire :

Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en cas d'hospitalisation à la demande d'un tiers, en date du 20 mars 2025, prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] ;

Vu la décision de prolongation d'une mesure de soins psychiatriques sur décision du directeur de l'établissement du 23 avril 2025 ;

Vu la demande de levée de la mesure de soins sans consentement de Mme [O] [Z] née le 17 avril 1963 à SAINT ETIENNE reçue au greffe du tribunal le 30 avril 2025 ;

Vu l'ordonnance, en date du 09 mai 2025, par laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Colmar a confirmé la nécessité de la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement de Mme [Z] [O] ;

Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [O], reçu par mail au greffe le 15 mai 2025;

Vu l'avis du parquet général du 15 mai 2025, qui sollicite la confirmation de la décision ;

Vu le désistement d'appel de Mme [O] [Z] , reçu par mail au greffe le 16 mai 2025 ;

MOTIFS

Il convient de constater, en application des articles 400 et suivant du code de procédure civile, que Mme [O] [Z] s'est désistée de son appel.

PAR CES MOTIFS