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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01878

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/01878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXJ Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A.S. CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE c/ Madame [Z] [O]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01878

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01878

    Pôle social - N° RG 25/01878 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUSY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAVAMAC - [D] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01878

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Mathieu JACQUIER Le .................

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  • ca other ca_rouen n° 25/01878

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2025 APPELANTE : Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01878

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YE5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01037 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01878

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises- JONCTION N° RG 25/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FDV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

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  • ca other ca_reims n° 25/01878

    CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/01878

    Chambre sociale COUR D'APPEL DE REIMS [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ article 909 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/1878 Minute : 238 Appelante : Madame [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angélique BAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/01878

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCM6 N° minute : 26/00037 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 20/05/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01878

    TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/01878

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T23S AFFAIRE : [C] [F] [B] / [K] [P] [A] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00739cdc6046d4760f650
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01878

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFH Minute n° 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97fd6cdc6046d47d255b2
  • ca other ca_rouen n° 25/01878

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2025 APPELANTE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88998cdc6046d47ba814e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01878

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80863cdc6046d47b02b38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01878

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01878

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZJT du 27 Mars 2026 M.I 26/00304 affaire : Syndic. de copro., [R], sis, [Adresse 1] c/ S.A.R.L. 2MFF Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcc7cdc6046d47391c28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01878

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4DJ expédition à M. [V] [M] S.A.S. ECO SMART INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 12 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5916cdc6046d472168a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/01878

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [W] épouse [W] C/ [T] [W] N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD33M Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame ARIPA 1 FE Monsieur ARIPA 1 FE ARIPA le: JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ed4fcdc6046d4739545a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01878

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01878 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEME JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00299 S.A., PODELIHA C/ , [I], [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M., [I], [N] Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70699cdc6046d4739f3ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01878

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01878 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKS JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 [U] [W] C/ S.E.L.A.S. UNION MJ prise en la personne de Maître [G] [B] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MON AUTO Société MON AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • ca other ca_versailles n° 25/01878

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01878

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQ5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 699555a6cdc6046d47c60611
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01878

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01878

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2A AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [B] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me SANTONI Copie à : Monsieur [F] [B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01878

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/01878

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNG7 Grosse délivrée à Me [H] Expédition délivrée à Me NASSOUR le DEMANDEURS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1