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CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01192


Vérifier : CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
24/01192
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
682d64ab17154b0f81f04741

Texte de la décision

1,545 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

RG N° : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGM

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00062

Monsieur [Y] [G]

Représentant : Me Jean pierre GRONDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

Monsieur [Z] [O] [G]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGM,

Vu les articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 08 Avril 2025,

Vu l'absence d'observations de Me Jean pierre GRONDIN ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 19 Septembre 2024 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 19 Septembre 2024.

DISONS que les appelants supporteront les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 20 Mai 2025

Le greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

Patrick CHEVRIER

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