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CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/00936


Vérifier : CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/00936 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
24/00936
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre civile TGI
Type
ordonnance
Id
682d64ab17154b0f81f04747

Texte de la décision

2,300 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile TGI

RG N° : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBO

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7]-DE-[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00082

Monsieur [B] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Madame [I] [M] [H] épouse [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANTS

Monsieur [R] [X] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre,

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par M. [B] [Y] et Madame [I] [M] [H] épouse [Y], selon déclaration enregistrée le 18 Juillet 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 05 JUILLET 2024 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7]-DE-[Localité 5].

Vu les conclusions de désistement déposées le 19 mai 2025.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION:

Il convient de donner acte à M. [B] [Y] et à Madame [I] [M] [H] épouse [Y] de leur désistement d'appel lequel sera déclaré parfait, en l'absence d'appel ou de demande incidente antérieures de la part de l'intimé.

Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.

Il convient de constater l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la juridiction.

En vertu de l'article 399 du code procédure civile, les appelants supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS:

- DONNONS acte à M. [B] [Y] et à Madame [I] [M] [H] épouse [Y] de leur désistement d'appel.

- DISONS qu'il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu'il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

- DISONS que les appelants supporteront les frais de la procédure d'appel.

La présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.

Fait à [Localité 6], le 20 Mai 2025

Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

Patrick CHEVRIER

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